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Sociétés déjà constituées disponibles à la vente pour démarrer plus vite au Luxembourg.

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Créer une ASBL au Luxembourg

L'Association Sans But Lucratif est la structure de référence pour les projets associatifs, culturels, sportifs ou caritatifs au Luxembourg. Fidustra accompagne la rédaction des statuts et les formalités d'enregistrement.

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À qui s'adresse l'ASBL

L'ASBL n'est pas une société commerciale. Elle convient à tout projet visant un objectif non lucratif — culture, sport, social, éducation, défense d'intérêts — quel que soit le secteur.

Convient si vous…

  • Portez un projet associatif, culturel ou sportif
  • N'avez pas pour objectif de distribuer des bénéfices
  • Êtes au moins 3 membres fondateurs
  • Cherchez une structure reconnue sans capital
  • Exercez une activité d'intérêt général

Moins adaptée si…

  • Vous souhaitez distribuer des profits
  • Votre activité principale est commerciale
  • Vous êtes seul ou à deux porteurs

Envisagez la SARL ou la SA.

Capital

Aucun

Pas d'apport requis

Membres

3 min.

Fondateurs

Objet

Non lucratif

Désintéressé

Étape suivante : ce qu'il faut préparer
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Ce qu'il faut préparer

La précision de l'objet associatif et les règles de gouvernance sont les éléments les plus importants à définir en amont.

Étape suivante : ce que Fidustra gère
  • Identité des membres fondateurs (min. 3)
  • Dénomination de l'association
  • Objet et buts de l'ASBL
  • Adresse du siège social
  • Règles de gouvernance (AG, CA, Bureau)
  • Modalités d'adhésion des membres
  • Conditions de modification des statuts
  • Règles de dissolution et d'affectation des biens
  • Désignation des administrateurs
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Ce que Fidustra coordonne

Fidustra rédige les statuts de votre ASBL, gère l'enregistrement au registre officiel et vous accompagne dans la mise en place de la comptabilité associative.

Commencer les démarches

Votre dossier suivi par un expert.

  • Analyse du projet associatif
  • Rédaction des statuts conformes à la loi
  • Enregistrement au RCS et au RESA
  • Publication au Recueil électronique
  • Conseil sur la gouvernance associative
  • Mise en place de la comptabilité associative
  • Accompagnement sur le régime fiscal applicable
  • Suivi depuis le portail Fidustra
  • Conseil sur les obligations déclaratives annuelles

Questions fréquentes — ASBL au Luxembourg

Les réponses aux questions les plus courantes sur la constitution d'une ASBL avec Fidustra.

Oui. Une ASBL peut générer des revenus (cotisations, subventions, vente de services) à condition qu'ils soient réinvestis dans l'objet associatif et ne soient pas distribués aux membres.

La loi luxembourgeoise exige un minimum de 3 membres fondateurs pour constituer une ASBL.

L'ASBL est en principe exonérée d'impôt sur le revenu si elle poursuit un but désintéressé. Les activités commerciales accessoires peuvent en revanche être imposées. Fidustra vous accompagne sur ces aspects lors de la constitution.

Oui. Les statuts d'une ASBL doivent être déposés auprès du Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) et publiés au Recueil électronique des sociétés et associations (RESA). Fidustra gère cette publication.

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Besoin d'aller plus vite

Fidustra dispose également de sociétés déjà constituées, prêtes à la revente. Cette solution peut accélérer le démarrage de votre activité lorsque vous souhaitez éviter certains délais de constitution.

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